Politique de confidentialité – Protection des données personnelles
Identification
Le site www.sogediomega.fr est la propriété de la société Sogedi (ci-après le « Mandataire » ou la « Société »), SAS au capital de 1 750 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 440 614 816, dont le siège social est 48 rue Georges Charpak, 44115 Haute Goulaine, représentée par M. Franck BERTAUD, en qualité de gérant de la société SOGEFIB, SARL au capital de 1 679 490 euros dont le siège social est situé 48 rue Georges Charpak, 44115 Haute Goulaine, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 484 685 789 elle-même Présidente de la société Sogedi.
Sogedi apporte un intérêt tout particulier à la protection des données personnelles collectées. Elle s’engage à respecter les textes applicables et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés modifiées du 6 janvier 1978.
Définitions
- Mandé : désigne la personne concernée par le mandat confié par le Mandant à Sogedi aux fins de trouver ses coordonnées et/ou la contacter pour son compte.
- Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
- Mandant(s) : désigne tout client de Sogedi qui lui donne mandat pour une mission de recouvrement de créance et/ou de recherche de coordonnées
- Responsable de traitement : désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, la société Sogedi en ce qui concerne le Site
- Site : désigne le site internet accessible à l’URL www.sogediomega.fr
- Sous-traitant : désigne la personne qui réalise un traitement au nom et pour le compte d’un responsable de traitement. Le sous-traitant réalise le traitement en respectant les instructions du responsable de traitement pour le compte duquel le traitement est effectué
I - Traitements de Données Personnelles réalisés via le Site
La Société est responsable des traitements concernant les Données personnelles des Mandants et des Mandés dans certains cas.
Quelles sont les caractéristiques des traitements de Données personnelles dont Sogedi est responsable ?
| Finalité du traitement | Base juridique | Données traitées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Relation commerciale et gestion des mandats | Exécution du contrat Contrat de mandat |
Nom, Prénom, Coordonnées professionnelles (Adresses électronique et postale, numéro de téléphone, fonction, société) | Durée légale de conservation des contrats commerciaux |
| Prospection commerciale | Intérêt légitime Promouvoir les offres et services de la société. |
Nom, Prénom, Coordonnées professionnelles (Adresses électronique et postale, numéro de téléphone, fonction, société) | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. |
Où les Données personnelles sont-elles hébergées et comment sont-elles sécurisées ?
Les Données collectées sont hébergées par Sogedi.
Les données sont sécurisées selon les règles de l’art. Les Données transmises par le site sont encryptées. Le site est sécurisé par un certificat SSL, protocole TLS.
Les salariés de la Société sont soumis à une clause de confidentialité.
A qui les Données personnelles sont-elles transmises ?
Les Données personnelles des Mandés sont principalement destinées aux Mandants, mais pourront être consultées, au sein de la Société, par les personnes en charge des missions.
La Société peut également être amenée à communiquer les Données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
Les données sont-elles transférées hors de l’UE ?
Les données ne sont pas transférées hors de l’UE.
II - Quels sont les droits des Mandants ?
Droit d’opposition à tout moment pour la prospection
Les personnes concernées peuvent s’opposer à tout moment à la prospection réalisée par la Société.
Droit d’accès
Les personnes concernées disposent du droit d’obtenir la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées par la Société ainsi que, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi que les informations suivantes :
- les finalités du traitement
- les catégories de données à caractère personnel concernées
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
- l'existence du droit de demander à la Société la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel
- le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
Droit d’effacement
Une personne concernée peut demander à la Société l’effacement de ses Données personnelles, notamment lorsque les Données personnelles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle la Société avait besoin de les traiter.
Droit de rectification
La personne concernée peut demander à la Société de rectifier les Données personnelles collectées par la Société.
Droit de demander la portabilité des données
La Société s'engage à offrir la possibilité de faire restituer l'ensemble des Données personnelles de la personne concernée sur simple demande. La personne concernée se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses Données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces Données seront être fournies à l’a personne concernée ou au tiers qu’il aura désigné dans un format ouvert et aisément réutilisable.
- par e-mail à l’adresse suivante dpd@sogedi.fr
- par courrier à l’adresse postale 48 rue Georges Charpak, 44115 Haute Goulaine
La Société fera ses meilleurs efforts pour répondre à la demande de la personne concernée dans le délai d’un mois à compter de la réception de celle-ci et se réserve la possibilité de demander à la personne de justifier de son identité en cas de doute.
Si la réponse fournie par la Société ne satisfait pas la personne concernée ou si elle souhaite la contester, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes)
III - Cookies
La Société est susceptible de déposer, via le Site, des cookies sur votre terminal. Il s’agit de cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour vous permettre de rester identifié pendant votre utilisation.
En cas de refus de l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou en cas de suppression de ceux qui y sont enregistrés, l’internaute peut éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés.
IV - Délégué à la protection des données
Pour toute demande concernant le traitement des Données personnelles, la personne concernée peut contacter le délégué à la protection des données de Sogedi : sogedi@dpo.digitemis.com